Selon nos informations, plusieurs contrats et règlements seraient déjà labellisés par les organismes compétents. La liste des contrats labellisés devraient donc bien être publiée par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) le 31 août. A partir de cette date, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront mettre en place des participations financières pour aider leurs agents à souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou en "prévoyance".
La DGCL a mis en ligne une rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux sur son site : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/
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