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mardi 22 mars 2011

Le décret sur la PSC des territoriaux, fin juin ?

Alors que se tenait ce matin un groupe de travail de l'Association des Maires de France (AMF) avec, notamment, comme point à l'ordre du jour la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux, les représentants de la DGCL ont, une nouvelle fois, précisé que le décret sur la PSC devrait être publié avant l'été. Rappelons que ce projet de décret, qui a déjà été examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et a été présenté à la Commission européenne, doit encore recevoir l'avis du Conseil d'Etat avant sa publication.

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