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mardi 18 octobre 2011

La Mutualité Française poursuit la mobilisation contre la hausse de la TSCA

La mutualité Française, qui regroupe près de 95% des mutuelles, est toujours mobilisée contre la hausse de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances (TSCA). Cette taxe a été portée, depuis le 1er octobre 2011, par le Gouvernement et la majorité parlementaire de 3,5 à 7% du montant des cotisations perçues. Une délégation de la Mutualité Française Ile-de-France était présente, ce mercredi 18 octobre, devant l'Assemblée Nationale alors que s'ouvrait le débat sur le Projet de Loi de Finances pour l'année 2012.  Une campagne de pétitions pour demander le retrait de cette taxe est en cours. La pétition de la FNMF est disponible sur son site internet : www.mutualite.fr

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