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mercredi 14 décembre 2011

Complémentaire santé et prévoyance, peut-on choisir des procédures différentes ?

Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit deux procédures distinctes pour permettre aux employeurs publics locaux de faire bénéficier leurs agents d'une aide à la complémentaire santé et/ou à la prévoyance. Ces deux procédures sont la labellisation et la convention de participation.

Si une collectivité décide d'accorder une participation à la fois en complémentaire santé et en prévoyance, doit-elle utiliser la même procédure pour les deux risques, ou peut-elle utiliser une procédure différentes pour chaque risque ? telle est la question qui se pose aujourd'hui dans certains services "ressources humaines" de collectivités et établissements.

Les deux risques étant dissociés, l'employeur dispose, non seulement, de la faculté de ne participer que pour la complémentaire santé ou pour la prévoyance, mais aussi, s'il décide de participer à la fois à la complémentaire santé et à la prévoyance, de choisir une procédure pour la complémentaire santé et l'autre procédure pour la prévoyance. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) était d'ailleurs intervenu dans ce sens, lors d'une rencontre avec les organisations syndicales, le 2 décembre 2010. Les représentants de la DGCL, s'appuyant sur l'article 4 du décret, avait précisé dans leur présentation que "la collectivité peut choisir une procédure différente par risque (ex labellisation/risque santé et convention de participation/risque prévoyance)".

Par ailleurs, il est à noter que plusieurs organisations syndicales se sont prononcées pour un traitement différencié de la question de la complémentaire santé et de celle de la prévoyance.

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