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vendredi 31 août 2012

La liste des contrats labellisés publiée sur le site de la DGCL

La liste des contrats et réglements labellisés vient d'être publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cinquante quatre organismes ont fait labelliser des offres en santé et/ou en prévoyance. L'ensemble des mutuelles territoriales (MNT, MNFCT, MCVPAP, MUTAME...) ont vu leurs offres labellisées. De même plusieurs mutuelles interprofessionnelles proposent désormais des offres spécifiques pour les agents territoriaux.

C'est une étape importante dans la mise en œuvre du nouveau dispositif juridique  relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. En effet, les employeurs publics locaux devaient attendre la publication de cette liste pour mettre en place de façon effective des participations financière afin d'aider leurs agents à souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou prévoyance (garantie "maintien de salaire").

Pour mémoire, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, ainsi que les arrêtés qui l'accompagnent sont téléchargeables sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference
La liste publiée sur le site de la DGCL sera mise à jour régulièrement dès que de nouveaux contrats et règlements seront labellisés.

La DGCL précise sur son site que les "collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des aides à leurs agents, soit au titre de contrats et règlements labellisés, soit pour ceux qui font l'objet d'une convention de participation conclue par la collectivité ou l'établissement public".

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