vendredi 26 juillet 2013

Mise à jour de la liste des contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 5 juillet dernier. Pour consulter cette liste, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire ce sont les contrats et règlements qui sont labellisés et non les organismes. Ainsi le terme "mutuelle labellisée" ne devrait pas être employé. C'est un règlement de la mutuelle qui est labellisé au titre la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Les textes consacrés à la participation des employeurs publics locaux peuvent être téléchargés sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference. Cette mutuelle propose également aux internautes territoriaux d'adhérer "en ligne" à ses garanties labellisées en complémentaire santé. Pour effectuer un devis ou adhérer en ligne vous pouvez cliquez sur le lien suivant : http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante/estimez-vos-besoins

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