Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié, sur son site, au cours du mois d'août une nouvelle liste mise à jour des contrats et règlements labellisés. Cette liste est accessible en cliquant sur le lien suivant : liste des contrats et règlements labellisés

Pour mémoire, lorsque les collectivités territoriales optent pour la procédure dite de labellisation, elles peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique, sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP.