La labellisation, une solution en Ile-de-France ?

Le paysage institutionnel des collectivités territoriales va connaître des bouleversements importants dans les prochaines années, notamment en Ile-de-France. La création d'une métropole regroupant Paris et les 3 départements de la petite couronne, la disparition programmée des communautés d'agglomération et celle supputée des conseils généraux de ce territoire, de nouvelles répartitions de compétences, sont autant de changements radicaux qui vont entrainer des conséquences importantes pour les personnels de ces entités.

Un sujet qui ne manquera pas de ce poser est celui du devenir des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrites par certaines collectivités, soit directement , soit par le biais du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. En effet, en cas de disparition de collectivités ou d'établissements, les conventions signées avec celles-ci deviendront caduques et les garanties souscrites par les fonctionnaires disparaitront (sauf pour ceux en cours d'indemnisation dans le cadre de la prévoyance).

Dans ce contexte, la labellisation apparait comme la solution la plus prudente pour mettre en place de nouvelles aides à la protection sociale complémentaire des agents. En effet, cette procédure permet une portabilité des garanties pour l'agent d'une collectivité à une autre. La labellisation, que ce soit en complémentaire santé ou en prévoyance, peut ainsi permettre la mise en place de participations à la protection sociale complémentaire, sans attendre la stabilisation du paysage institutionnel territorial.