Contrats responsables et solidaires, bientôt la sortie du décret ?

Selon nos informations, le décret sur les contrats responsables et solidaires devrait être publié dans les prochains jours. Il était en fin de semaine dernière à la signature des ministres concernés. Pour mémoire, les contrats et règlements labellisés, de même que les garanties figurant dans les conventions de participation, devront être mis en conformité avec les dispositions de ce décret.