Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales le 11 janvier dernier. Pour mémoire, le régime des aides à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.