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mardi 26 avril 2011

Texte du projet de décret sur la PSC des territoriaux

Le texte du projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux a été mis en ligne sur le site internet de la MNFCT. Il s'agit de la version présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au mois de décembre dernier. Vous pouvez donc le télécharger à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/content/le-decret-sur-la-psc-des-territoriaux-fin-juin

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