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lundi 23 janvier 2012

Bientôt une circulaire ?

Suite à la publication du décret du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, une circulaire serait en cours de rédaction à la DGCL. Celle-ci devrait répondre aux nombreuses questions que se posent les responsables des ressources humaines des collectivités où la mise en place d'une participation de l'employeur est envisagée. Les organisations syndicales de la fonction publique territoriale seraient invitées à participer à une réunion sur le contenu de cette circulaire le 2 février prochain.

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