mercredi 7 novembre 2012

La Région Bretagne fait le choix de la labellisation

Le Conseil régional de Bretagne a pris la décision de mettre en place une participation financière pour les garanties en complémentaire santé et en prévoyance souscrites par ses agents. Cette participation ne s'appliquera, conformément aux nouvelles dispositions prévues par le décret du 8 novembre 2011, qu'aux contrats et règlements labellisés.

La participation  de la Région Bretagne sera fonction du revenu annuel net fiscal de l'agent. Cette aide sera affectée à hauteur de 60% pour la garantie prévoyance et 40% pour la complémentaire santé.

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