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mercredi 21 septembre 2011

Protection sociale complémentaire des territoriaux, un décret qui se fait attendre

Annoncé pour la fin de l'été 2011, le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux n'est toujours pas publié. Selon nos informations, ce retard serait dû au fait que le Gouvernement souhaite publié ce décret en même temps que les arrêtés qui doivent l'accompagner. Un article récent de la "Gazette des communes" faisait état d'une possible sortie au cours de l'automne.

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