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vendredi 30 septembre 2011

Protection sociale complémentaire des territoriaux, Quel rôle pour les Centres de gestion ?

Une part des débats de lAssemblée générale de l'Association Nationale des Directeurs de Centre de Gestion (ANDCG), qui s'est tenue à Agen du 28 au 30 septembre, été consacrée à la possible implication de leurs établissements dans le dispositif d'aide à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Cette implication pourrait prendre la forme de contrats cadres négociés par les Centres de gestion. Ce type de contrat est mentionné à l'article 25, modifié, de la loi du 26 janvier 1984. Cet article dispose que "les centres de gestion peuvent… souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisée et de prestations dans les domaines de la santé et de la prévoyance".

Toutefois, dans l'attente de la publication du décret d'application sur la participation des employeurs publics locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents, et des arrêtés devant l'accompagner, cette éventualité reste pour l'instant à l'état de projet ou de réflexion. A ce jour, seuls deux Centres de gestion, celui de l'Isère et celui des Bouches-du-Rhône, ont lancé des appels d'offres afin de mettre en place de tels contrats cadres. Il est à noter que ces deux appels d'offres font l'objet de contentieux initiés par des mutuelles de fonctionnaires territoriaux devant la justice administrative.

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