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jeudi 8 septembre 2011

Taxe sur les contrats "complémentaire santé"

Le Sénat vient d'adopter l'article 3 de la loi de finances rectificative pour l"année 2011 qui double la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) pour les contrats "responsables et solidaires". Désormais cette taxe représentera 7% du montant des cotisations des adhérents des mutuelles. Rappelons que la taxe susmentionnée s'ajoute à la contribution que verse les organismes complémentaires pour abonder le fonds de financement de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

L'augmentation de la TSCA devrait être effective dès ce dernier trimestre, ce qui aura des conséquences immédiates pour les souscripteurs de contrats "complémentaires santé".

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