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mardi 13 mars 2012

Contrats labellisés, prochaine étape le 10 avril

Selon nos informations, la liste des organismes susceptibles de labelliser les contrats de protection sociale complémentaire pouvant bénéficier de la participation des employeurs publics locaux devrait être publiée au Journal Officiel du 10 avril 2012. Plusieurs organismes se seraient déjà fait connaître auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour être habilité à délivrer les labels aux contrats et règlements éligibles à la participation des collectivités.

Une fois ces organismes connus, il appartiendra aux opérateurs de protection sociale complémentaire de s'en rapprocher pour faire labelliser les contrats et règlements qu'ils proposeront aux agents des collectivités territoriales ayant décidé de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en retenant la procédure de la labellisation.

La première liste des contrats labellisés devrait être publiée le 10 août 2012.

Pour mémoire, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les arrêtés qui l'accompagnent sont téléchargeables sur le site internet de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference


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