Rechercher dans ce blog

jeudi 22 mars 2012

Premier agrément d'un organisme labellisateur par l'ACP

Un premier organisme vient d'être agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire susceptibles de bénéficier des aides des employeurs publics locaux. La décision concernant cet organisme a été publiée au Journal Officiel du mardi 20 mars 2012.

Pour plus d'information sur les conditions que doivent remplir les organismes habilités à délivrer des labels aux contrats de protection sociale complémentaire, vous pouvez consulter l'arrêté  du 8 novembre 2011, relatif à la composition du dossier de demande dʼhabilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Cet arrêté est téléchargeable dans la rubrique "textes de référence" du site internet de la MNFCT.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire