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mercredi 9 mai 2012

Contrats labellisés, première liste avant le 31 août ?

Selon nos informations, la première liste de contrats labellisés, éligibles à la participation des employeurs publics locaux, devrait être publiée par la DGCL avant le 31 août. Plusieurs organismes complémentaires auraient, d'ores et déjà, transmis leurs dossiers pour faire labelliser leurs offres auprès des organismes compétents.

La publication de cette liste est particulièrement attendue par les collectivités qui décident de recourir à la procédure de la labellisation pour mettre en place une participation pour aider leurs agents à souscrire une complémentaire santé et/ou une garantie prévoyance. Rappelons, également, que les collectivités qui souhaitent recourir à la procédure de la "convention de participation" ne pourront signer une telle convention qu'à partir de la date de publication de la première liste de contrats labellisés.

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