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mardi 23 octobre 2012

Comment savoir si mon contrat est labellisé ?

Le nouveau dispositif sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux prévoit que les employeurs publics locaux peuvent participer financièrement aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents. Pour mettre en place cette participation, ils ont le choix entre deux procédures : la convention de participation et la labellisation.

La labellisation étant la procédure majoritairement retenue par les collectivités, il est important pour les agents de savoir si les contrats qu'ils ont souscrits sont bien labellisés. En effet, seuls les contrats labellisés peuvent bénéficier de la participation de l'employeur si celui-ci a retenu la procédure de la labellisation.

Pour savoir si un contrat est labellisé rien de plus simple ! La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) tient à jour une liste des organismes (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui disposent d'offres labellisées, tant en "complémentaire santé", qu'en "prévoyance" (maintien de salaire).


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