La commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) a retenu la procédure de la labellisation pour mettre en place ses participations à la protection sociale complémentaire. Que ce soit pour l'aide à la "complémentaire santé" ou l'aide à la "prévoyance", cette commune a donc retenu la procédure qui permet à ses agents de garder le choix de leur opérateur.
La participation de la commune est de 20,47 euros par mois en complémentaire santé, auxquels il faut ajouter 1,50 euros par enfant à charge. En prévoyance, la participation est de 6 euros pour l'ITT, de 2 euros pour l'invalidité et de 3 euros pour le complément de pension en cas de retraite pour invalidité. Ces participations seront effectives au 1er janvier 2013.
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