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mercredi 12 janvier 2011

Aide à la complémentaire santé (ACS), modification des plafonds depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2011, la fourchette de revenus qui donne droit à l'Aide à la complémentaire santé (ACS) est élargie : le plafond de revenus passe de 20% à 26% du seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Ainsi, une personne seule, vivant en métropole, peut demander cette aide si ses ressources mensuelles, salaire net et allocations comprises, se situent entre 634 et 799 euros. Pour deux personnes, le plafond de ressources mensuelles est de 1 198,75 euros.

L'ACS donne droit à une réduction sur la cotisation de la mutuelle, en fonction de l'âge et de la composition du foyer. Elle s'élève à 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans et 500 euros à partir de 60 ans. Les bénéficiaires sont dispensés de l'avance des frais pour la partie obligatoire (tiers payant), lors des consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins.

Pour obtenir cette aide, l'assuré social doit remplir un formulaire à adresser à son organisme d'assurance maladie. Il est possible de trouver ce formulaire sur le site Internet de l'assurance maladie www.ameli.fr ou sur www.cmu.fr. On peut aussi se le procurer auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie, des centres communaux d'action sociale, des services sociaux et des hôpitaux.

Les personnes éligibles peuvent également obtenir une aide supplémentaire auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie. Cette aide est accordée à titre individuel et dépend du fond d'action sanitaire et social.

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