Dans un communiqué, en date du 5 janvier 2011, la Fédération CGT des Services Publics a appelé les agents à se mobiliser avec leurs organisations syndicales, dès la sortie du décret , "pour que soit mise rapidement à l'ordre du jour d'un prochain CTP la question de leur protection sociale". Elle s'est également déclarée en faveur du principe de "labélisation".
Rappelons que la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a prévu dans son article 16 que "les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi que sur l'action sociale".
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