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mercredi 16 février 2011

Conseil Général du Val-de-Marne : Mise en place d'une aide à la protection sociale complémentaire

Lors de sa séance du 24 janvier 2011, le Conseil général du Val-de-Marne a pris une délibération relative à la mise en place d'un "dispositif de soutien aux agents dans le domaine de la santé et de la prévoyance".

Le dispositif retenu a pour objectif de "favoriser l'adhésion à une protection sociale complémentaire par une prise en charge partielle de la cotisation, avec un effort particulier pour les agents de catégorie C".

Ainsi, les agents de cette collectivité peuvent désormais bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle dont le montant est fixé en fonction de leur catégorie (A, B ou C) et du nombre d'enfants à charge. A titre d'exemple, un agent de catégorie B, avec 2 enfants, percevra une participation annuelle de 110 euros, alors qu'un agent de catégorie C, avec 3 enfants, percevra une participation de 200 euros.

C'est donc une optique sociale que le Conseil général du Val-de-Marne a privilégié en concentrant plus particulièrement son effort sur les agents de catégorie C. Il est à noter que le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait permettre de telles modulations. En effet, le texte présenté, le 22 décembre 2010, devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) prévoit dans son article 31 que les collectivités peuvent "moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale".

Le dispositif mis en œuvre par le Conseil général du Val-de-Marne, qui ne privilégie pas une seule mutuelle ou un seul assureur, est proche du dispositif de labellisation prévu dans le projet de décret. Ce dispositif, qui permet aux agents de conserver le libre choix de leurs organismes complémentaires, a, pour les employeurs publics, le mérite de la simplicité. En effet, ce sera aux organismes complémentaires, eux mêmes, de faire la démonstration auprès de prestataires agréés par l'Agence de Contrôle Prudentiel du respect, notamment, des critères de solidarité entre actifs et retraités que les contrats ou garanties proposés devront prévoir.

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