Selon une "brève" publiée dans la "Gazette des communes, des départements, des régions", du 31 octobre 2011, le projet de décret, relatif à la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, serait "à Matignon, n'attendant plus que la signature du Premier ministre". La sortie de ce texte, tant attendu, serait donc une question de jours.
Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
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