Les textes du décret du 8 juin 2011 et des arrêtés sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux peuvent être téléchargés au format PDF sur le site de la MNFCT : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference. Des informations pratiques figurent également dans la rubrique "Employeurs publics" du site de la MNFCT.
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