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mardi 17 avril 2012

Le projet de circulaire en ligne

Le projet de circulaire sur la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été mis en ligne sur le site internet "Localtis-info" dans son édition du lundi 16 avril. Ce site est édité par la Caisse des dépôts.

Un article de ce site se fait également l'écho des interrogations de plusieurs organisations syndicales concernant les initiatives actuelles de certains centres de gestion. Il mentionne ainsi que lorsqu'un "centre de gestion passe une convention de participation pour le compte de collectivités, affiliées ou non,cela risque d'entamer la qualité du dialogue social, considèrent les organisations syndicales. En effet, le comité technique situé auprès du centre de gestion n'est représentatif que des collectivités de moins de cinquante agents. Si seul ce comité technique est associé aux choix réalisés dans le domaine de la protection sociale complémentaire, les moyennes et grandes collectivités sont donc exclues de la consultation. Pour l'Interco-CFDT, la solution passe par l'institution de "commissions de dialogue social ad hoc" associant les représentants de l'administration, les élus et les représentants des organisations syndicales issus de l'ensemble des collectivités intéressées par la convention de participation. Au-delà, les responsables syndicaux redoutent que certains centres de gestion ne régissent la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Récemment, une initiative du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne les a interpellés. Le CIG a lancé un appel d'offres pour sélectionner des opérateurs en santé et prévoyance. Les syndicalistes reprochent au centre de gestion d'avoir agi sans le mandat de ses adhérents, donc en infraction avec la loi et son décret. Ils regrettent aussi que, de cette manière, le CIG ne leur laisse pas de place dans le processus de décision. Les centres de gestion "doivent se consacrer exclusivement à la mission qui leur a été attribuée par la loi", c'est-à-dire un rôle de "conseil et d'expertise", ont-ils par conséquent rappelé dans un communiqué".

Le texte du décret du 8 novembre 2011, ceux des arrêtés qui l'accompagnent, et celui désormais du projet de circulaire sont accessibles dans une seule et même rubrique sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

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