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vendredi 6 avril 2012

Quelles tendances sur la participation ?

De nombreuses collectivités ont entamé une réflexion sur la mise en place d'une participation aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents. Certaines ont même engagé un dialogue avec les organisations syndicales sur la nature du dispositif qu'elles souhaitent mettre en place. Toutefois, selon un récent article publié dans la "Lettre du cadre territorial", la moitié seulement des collectivités envisagerait de s'inscrire dans le nouveau dispositif prévu par le décret du 8 novembre 2011. L'article de la "Lettre du cadre" se fonde sur les études que plusieurs centres de gestion auraient menées.

A ce jour, selon nos informations, une première tendance semble s'amorcer quant à la nature des dispositifs que les collectivités s’apprêtent à retenir. La plupart opterait pour la labellisation en santé et la convention de participation en prévoyance. Ainsi, à titre d'exemple, les premiers échanges au Conseil général de la Seine-Saint-Denis entre les représentants de l'administration et les organisations syndicales vont dans ce sens. La métropole Nice-Provence-Côte d'Azur se dirigerait vers un dispositif similaire. Pour les collectivités qui compte un faible nombre d'agents, celles qui souhaitent participer à la protection sociale complémentaire le ferait par le biais de la procédure de labellisation en complémentaire santé, dans la mesure où cette procédure est la plus simple à mettre en œuvre, et par le biais de conventions de participations pour la prévoyance, surtout si les centres de gestion les y aident.


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